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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 18 novembre 2010.

Le site internet EDUCATIONtextuelle.ca (ci-après, le « site internet ») relève du Centre canadien de protection de l’enfance inc. (ci-après, le « Centre »), basé à Winnipeg (Manitoba), Canada. Le Centre est un organisme caritatif sans but lucratif voué à la sécurité personnelle des enfants. Le but du Centre est de réduire la violence faite aux enfants par l’entremise de programmes et de services destinés à la population canadienne.

Auditoire cible et objectif du site internet

Ce site internet s’adresse aux élèves canadiens de 7e année et plus et à leurs enseignantes et enseignants. Il a pour objectif d’offrir de l’information et des ressources sur l’utilisation prudente de la messagerie texte. Le site est enrichi de jeux et d’autres éléments interactifs qui facilitent l’apprentissage, et les renseignements personnels recueillis, utilisés et communiqués dans le cadre des activités interactives sont indispensables au fonctionnement des jeux et des éléments interactifs.

Les dispositions de la loi fédérale canadienne sur la protection des renseignements personnels (la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ci-après la LPRPDE) s’appliquent aux renseignements personnels recueillis, utilisés et communiqués dans le cadre d’activités commerciales. Ce site internet n’est pas utilisé dans le cadre d’activités commerciales et ne sert pas à des fins commerciales. Bien que le Centre n’estime pas que la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels obtenus par l’entremise de ce site soit une activité commerciale, le Centre estime néanmoins que le maintien de la confidentialité de vos renseignements personnels est de la plus haute importance et adhère par conséquent à l’esprit de la LPRPDE en ce qui touche le fonctionnement de ce site internet.

La présente Politique de confidentialité explique comment les renseignements personnels obtenus par l’entremise de ce site internet sont recueillis, utilisés et communiqués par le Centre. Cette politique s’applique seulement aux utilisateurs du site EDUCATIONtextuelle.ca et respecte l’esprit de la LPRPDE. Nous vous encourageons à lire la présente Politique de confidentialité afin de mieux comprendre comment vos renseignements personnels sont traités lorsque vous visitez et utilisez le site EDUCATIONtextuelle.ca.

Définition de renseignements personnels :

Nous entendons par « renseignements personnels » toute information identifiable sur une personne, notamment son nom, son adresse courriel, son adresse postale et son numéro de téléphone ou de télécopieur. Les ensembles de renseignements qui ne peuvent être associés à une personne en particulier ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Politique de confidentialité applicable au site EDUCATIONtextuelle.ca

Nous respectons votre vie privée. Nous avons élaboré la présente Politique de confidentialité pour assurer nos utilisateurs que leurs renseignements personnels seront traités d'une manière raisonnable. Nous jugeons important que les utilisateurs de ce site internet sachent quels renseignements nous recueillons, à quelles fins nous les recueillons, comment nous les utilisons et les communiquons, et comment nous contacter s’ils ont des questions au sujet de la protection des renseignements personnels. Que vous visitiez ce site internet en quête de ressources et d’information ou pour remplir une fiche de signalement, sachez que nous tenons à respecter votre vie privée et vos renseignements personnels.

Pour se conformer à l'esprit de la LPRPDÉ, le Centre a adopté les dix principes du Code type de l'Association canadienne de normalisation sur la protection des renseignements personnels. Voici un résumé de ces principes suivi d’une brève explication de comment ces principes sont appliqués au respect de l’information obtenue par l’entremise de ce site internet.

Résumé des dix principes de protection des renseignements personnels

Voici un résumé des principes de protection des renseignements personnels auxquels nous adhérons. Des explications supplémentaires sont ensuite présentées pour chacun de ces principes :

  1. Notre responsabilité à l’égard de vos renseignements personnels
    Le Centre canadien de protection de l’enfance inc. est responsable des renseignements personnels placés sous son contrôle; il a désigné une personne chargée de veiller au respect des principes énoncés ci-dessous. Ses coordonnées sont indiquées au principe 10.
  2. Notre obligation de déterminer les fins de la collecte de renseignements personnels
    Le Centre déterminera les fins de la collecte de renseignements personnels avant ou au moment de la collecte. Les fins applicables à ce site internet sont expliquées plus bas.
  3. L’information et le consentement obligatoires
    La personne concernée doit être informée et consentir à toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire. Pour déterminer la forme que prendra le consentement, le Centre doit tenir compte de la sensibilité des renseignements et des attentes raisonnables de l’utilisateur. Lorsque vous utilisez ce site internet, il est sous-entendu que vous consentez à l’utilisation de vos renseignements aux fins indiquées.

    Note : Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à l’insu de la personne concernée ou sans son consentement. Par exemple :
    1. le Centre peut recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels pour des motifs qui sont clairement dans l’intérêt de la personne concernée et s’il serait impossible d’obtenir rapidement son consentement, comme dans le cas d’une personne mineure, gravement malade ou souffrant d’incapacité mentale
    2. le Centre peut recueillir, utiliser ou communiquer renseignements personnels si le fait de chercher à obtenir le consentement de la personne concernée irait à l’encontre du but visé par la collecte de renseignements, comme dans le cas d’une enquête sur le non-respect d’une entente ou d’une infraction à une loi fédérale ou provinciale
    3. le Centre peut utiliser ou communiquer des renseignements personnels à l’insu ou sans le consentement de la personne concernée dans une situation d’urgence où sa vie, sa santé ou sa sécurité est menacée
    4. le Centre peut, à l’insu ou sans le consentement de la personne concernée, communiquer des renseignements personnels à un avocat représentant le Centre, pour répondre à une citation à comparaître, à un mandat ou à une autre ordonnance d’un tribunal, ou à toute autre obligation légale.
  4. La limitation de la collecte de renseignements personnels
    Le Centre canadien de protection de l’enfance inc. ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et doit procéder de façon honnête et licite.
  5. La limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation de vos renseignements personnels
    Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n’y consente, que ce soit pour respecter une exigence gouvernementale, que ce soit pour protéger les activités du Centre ou que la loi ne l’exige. Dans certaines circonstances, par exemple si nous jugeons qu’une personne risque de se faire exploiter et sur la base des renseignements fournis par cette personne, nous pouvons utiliser ou communiquer des renseignements personnels si nous estimons agir ainsi dans l’intérêt supérieur de la personne. Nous ne devons conserver les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités déterminées. Seuls les employés du Centre dont les activités ou les tâches habituelles l’exigent ont accès aux renseignements personnels.
  6. L’exactitude de vos renseignements personnels
    Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins pour lesquelles ils sont utilisés.
  7. Notre responsabilité de protéger vos renseignements personnels
    Le Centre canadien de protection de l’enfance inc. prend des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées. Ces mesures de sécurité comprennent notamment les systèmes d’alarme, le verrouillage des classeurs, les mots de passe, les pare-feu et le chiffrement.
  8. Notre obligation de transparence à l’égard de notre gestion des renseignements personnels
    Si vous avez des questions précises au sujet de nos politiques et de nos pratiques concernant la gestion des renseignements personnels, prière de nous les adresser par écrit, et l'information demandée vous sera fournie.
  9. Votre droit de consulter vos renseignements personnels
    Nous informerons toute personne qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui la concernent et de l’usage qui en est fait, et nous lui permettrons de consulter ces renseignements. Il est aussi possible de contester l’exactitude et l’état complet des renseignements et de les faire corriger en conséquence.
  10. Votre droit de porter plainte contre le non-respect de notre Politique de confidentialité
    Si, pour quelque raison que ce soit, vous avez des questions à propos de la présente Politique de confidentialité, veuillez exposer vos préoccupations dans une lettre adressée à notre responsable de la protection de la vie privée et la poster à l’adresse suivante :

    Responsable de la protection de la vie privée
    Centre canadien de protection de l’enfance inc.
    615, chemin Academy, Winnipeg (Manitoba) R3G 0N4

Application des principes ci-dessus à l’information fournie par les utilisateurs du site EDUCATIONtextuelle.ca

Renseignements que nous recueillons auprès des visiteurs du
site

Auprès de tous les utilisateurs :

Tous les renseignements fournis par votre ordinateur durant votre visite sont recueillis. Des témoins de connexions sont utilisés pour rassembler certains des renseignements indiqués ci-dessous, et une partie de ces renseignements est fournie automatiquement par votre ordinateur. Ces renseignements sont agrégés et ne permettent pas d’identifier des personnes. Sont recueillis :

  • votre adresse IP
  • les termes d’interrogation que vous utilisez
  • les pages que vous consultez sur notre site et les liens sur lesquels vous cliquez
  • la date et l’heure de votre visite
  • le site de renvoi (s’il y a lieu) qui vous a mené jusqu’à ce site
  • votre système d’exploitation (par ex., Windows XP, Mac OSX)
  • votre navigateur (par ex., Internet Explorer, Mozilla Firefox)
  • d’autres éléments d’importance secondaire comme la définition de votre écran, la version de Flash que vous utilisez et la langue de votre navigateur.

Ces renseignements nous aident à mieux connaître notre auditoire et à voir comment notre site est utilisé, ce qui nous permet de l’améliorer au bénéfice des utilisateurs suivants et d’en présenter le contenu dans le bon format durant votre visite. Ils servent aussi à agréger des données démographiques générales (origine, domaine, FSI, etc.) et à compiler des statistiques sur l’utilisation du site internet.

Auprès des participants du jeu Roche-Papier-Ciseaux :

Si vous jouez à Roche-Papier-Ciseaux, votre numéro de cellulaire et votre nom d'utilisateur seront recueillis, utilisés et communiqués afin de permettre votre participation au jeu. Pour ce qui concerne le numéro de cellulaire, un tiers intervient dans le traitement et l’acheminement des textos, et ledit tiers est tenu par contrat de ne pas utiliser le numéro de cellulaire à des fins autres que l’administration du jeu. Votre opérateur de téléphonie cellulaire intervient également. Votre nom d’utilisateur est inclus dans le texto qui est acheminé dans le cadre du jeu. Aucune autre information n’est communiquée à l’agrégateur et à l’opérateur. À l’interne, votre numéro de cellulaire est associé à votre nom d’utilisateur et vos résultats de jeu pourraient être publiés avec votre nom d’utilisateur sur le site internet de temps à autre. Nous pourrions également utiliser votre numéro de cellulaire pour vous annoncer le nom d’utilisateur qui vous a été attribué, dans l’éventualité où celui que vous avez choisi n’a pas été approuvé ou n’est pas accepté.

Lorsque vous soumettez des renseignements via la page « Nous contacter » :

Si vous soumettez une question ou un commentaire via la page « Nous contacter », nous recueillerons le texte de votre message (qui pourrait contenir des renseignements personnels si vous en inscrivez). Nous utiliserons ce texte afin de répondre à votre message. Nous recueillerons aussi votre adresse courriel, si vous la fournissez.

Lorsque vous cliquez sur « T’as besoin d’aide? » :

Si vous allez dans la section « T’as besoin d’aide? » du site internet, nous recueillerons le texte de votre message (qui pourrait contenir des renseignements personnels si vous en inscrivez) et votre adresse courriel. Nous utiliserons ce texte et votre adresse courriel afin de répondre à votre message.

Auprès du personnel enseignant :

Lorsqu’une enseignante ou un enseignant inscrit sa classe, nous recueillons son nom, le nom de son école, l’adresse de l’école ainsi qu’une adresse courriel et un numéro de téléphone. Nous utilisons ces renseignements pour vérifier que l’enseignante ou l’enseignant travaille dans une école au Canada, pour lui fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe qui lui permettront de consulter la page réservée au personnel enseignant, et pour l’informer des modifications et améliorations apportées au site internet ou obtenir ses commentaires sur différents aspects du site internet.

Auprès de participants à des projets ou à des concours :

Si vous participez à un projet ou à un concours et soumettez des renseignements personnels avec votre projet ou votre bulletin de participation, nous recueillerons, utiliserons et communiquerons l’information à la seule fin d’évaluer le projet soumis ou de traiter l’inscription au concours.

Coordonnées :

Lorsqu'une soumission au site internet (via les pages « Nous contacter » ou « T’as besoin d’aide? » ou un message d’ordre général) est accompagnée de coordonnées, nous recueillons, utilisons et communiquons généralement ces renseignements dans le but de fournir une réponse. Lorsqu’un message d’intérêt général est accepté pour publication, seul le nom d’utilisateur associé à la publication apparaîtra sur le site internet, mais nous pourrions utiliser les coordonnées que vous avez fournies pour vous communiquer des renseignements complémentaires ou autres.

Motifs de la collecte

Sur ce site internet, nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels pour les motifs qui suivent ou pour d’autres motifs qui vous seraient éventuellement indiqués au moment de la collecte :

  1. Pour renseigner les jeunes canadiens (de 7e année et plus) et leurs enseignantes et enseignants sur comment utiliser la technologie cellulaire de manière respectueuse;
  2. Pour offrir aux jeunes canadiens (de 7e année et plus) et à leurs enseignantes et enseignants de l’information et des ressources accessibles sur les questions entourant la technologie cellulaire, la protection des renseignements personnels et les pratiques de sécurité textuelle;
  3. Pour offrir une expérience utilisateur enrichissante;
  4. Pour connaître les besoins des utilisateurs et leur donner de l’information;
  5. Pour accomplir notre mandat de protéger les enfants contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle;
  6. Pour respecter les obligations légales et réglementaires.

Comment nous utilisons les renseignements recueillis

Tous les renseignements personnels que nous recevons de vous nous servent à assurer le fonctionnement et l’administration du site internet, à vous répondre et à vous permettre d’utiliser les jeux et autres éléments du site, et aux fins décrites précédemment, dans la section « Renseignements que nous recueillons auprès des visiteurs du site ». Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à d’autres fins sauf si vous nous en donnez votre consentement ou si nous avons des raisons de soupçonner que : vous ou quelqu'un que vous connaissez avez peut-être besoin de protection; vous êtes ou pourriez être un danger pour un ou plusieurs enfants; vous êtes impliqué ou impliquée dans des activités illicites; ou notre site a été saboté ou utilisé à mauvais escient.

Nous utilisons aussi l’information sur l’utilisation du site pour générer des rapports statistiques dont nous nous servons pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser les tendances et nous aider à cibler plus efficacement nos activités de communication et de sensibilisation.

À qui nous communiquons les renseignements recueillis

À l’exception du jeu Roche-Papier-Ciseaux, qui nous oblige à indiquer votre numéro de cellulaire à un agrégateur et aux fournisseurs de services qui interviennent dans le processus, nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à l’extérieur. Nous ferions exception si nous avions des raisons de soupçonner que notre site internet a été saboté ou utilisé à mauvais escient ou si nous avions des raisons de croire que vous êtes impliqué ou impliquée dans des activités illicites ou que vous êtes ou pourriez être un danger pour un ou plusieurs enfants, auquel cas nous pourrions communiquer les renseignements que nous avons sur vous à la police ou à la protection de l’enfance, selon le cas.

Si nous pensons que vous êtes un enfant et qu’une de vos publications ou soumissions nous permet de soupçonner que vous ou quelqu’un que vous connaissez pourriez être en danger ou avoir besoin de protection, nous estimons être tenus de signaler ces renseignements. Dans pareils cas, toutes les coordonnées qui auraient été incluses dans la publication la soumission ainsi que tous les renseignements recueillis pendant l’utilisation du site internet ou de ses éléments et associables à l’utilisateur pourraient être communiqués à la police ou à la protection de l’enfance, selon le cas. Nous pourrions également communiquer des renseignements avec des services d’urgence dans des situations d’urgence, et nous communiquons des renseignements si la loi l'exige ou à la suite d'une ordonnance d'un tribunal.

Comment nous protégeons les renseignements

Tous les renseignements transmis sont protégés par des mesures qui sont raisonnables compte tenu de leur sensibilité. Des mesures physiques et techniques de sécurité, notamment des pare-feu et des listes d’accès, sont employées pour protéger les serveurs et les bases de données où les renseignements sont conservés. L’accès physique ou électronique au contenu des signalements est réservé aux personnes au sein de l’organisation qui ont un besoin de connaître. Cela dit, nous rappelons aux utilisateurs qu’Internet est un réseau public et qu’il n’est pas à toute épreuve.

Questions et préoccupations

Si vous avez des questions au sujet de nos pratiques de protection des renseignements personnels, veuillez exposer vos préoccupations dans une lettre adressée à :

Responsable de la protection de la vie privée
Centre canadien de protection de l’enfance inc.
615, chemin Academy, Winnipeg (Manitoba) R3G 0N4

Vous pouvez également nous soumettre votre question via la page « Nous contacter » à l’adresse https://www.protectchildren.ca/app/fr/privacy_contact

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